Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

APERÇU

Bienvenue sur SNOSIP. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SNOSIP – entreprise individuelle enregistrée en France. Nous exploitons ce site web et fournissons l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services associés (ci-après les « Services »). SNOSIP est propulsé par Shopify.
Les présentes Conditions de service encadrent votre utilisation des Services. En accédant au site, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et nos CGV.

1 – ACCÈS ET COMPTE

Vous déclarez avoir l’âge légal de la majorité. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ; vous vous engagez à fournir des informations exactes et à protéger vos identifiants. Toute activité menée via votre compte demeure sous votre responsabilité.

2 – CONTENUS ET PRODUITS

Nous présentons nos produits avec soin ; de légères variations (couleurs/affichage selon écran) peuvent survenir. Les descriptions et disponibilités peuvent évoluer à tout moment. Les limitations de quantités ou de vente par zone géographique peuvent s’appliquer.

3 – COMMANDES

Toute commande est soumise à acceptation par SNOSIP après paiement. En cas d’impossibilité (indisponibilité, suspicion de fraude, erreur manifeste), nous pouvons annuler et vous rembourser. Les modalités d’achat, de livraison, de retours et de remboursements sont détaillées dans nos CGV et notre Politique de retours.

4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande. Sauf indication, ils s’entendent hors frais de livraison et taxes éventuelles affichées avant paiement. Vous vous engagez à maintenir à jour vos informations de paiement et de contact.

5 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les délais indiqués sont estimatifs. Conformément au droit de la consommation, le risque ne vous est transféré qu’à la livraison effective (sauf si vous mandatez un transporteur que nous ne proposons pas). Les modalités de livraison figurent dans les CGV.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site et de nos réseaux (textes, visuels, logos, vidéos, mises en page…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SNOSIP ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7 – OUTILS ET INTÉGRATIONS DE TIERS

Certaines fonctionnalités proviennent de tiers (applications, widgets…). Elles sont fournies « en l’état ». Votre usage de ces outils implique l’acceptation de leurs conditions propres.

8 – LIENS VERS DES TIERS

Des liens externes peuvent être proposés. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou vos transactions avec eux. Pensez à consulter leurs conditions et politiques.

9 – RELATION AVEC SHOPIFY

SNOSIP utilise l’infrastructure de Shopify pour héberger et opérer la boutique. Les ventes sont conclues directement entre vous et SNOSIP ; Shopify n’est pas partie à la transaction. Voir également notre Politique de confidentialité pour le rôle de Shopify comme sous-traitant technique.

10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité (lien dans le pied de page). Elle précise notamment les bases légales, les destinataires, vos droits RGPD et l’usage des cookies.

11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Si vous publiez des avis ou envoyez des suggestions, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher et les utiliser à des fins liées aux Services (promotion, amélioration…). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous abstenir de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou malveillants. Nous pouvons modérer/supprimer tout contenu contraire aux présentes.

12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Nous nous réservons le droit de corriger toute information et, le cas échéant, d’annuler une commande avec remboursement intégral.

13 – USAGES INTERDITS

Il est interdit d’utiliser les Services à des fins illégales, de porter atteinte aux droits d’autrui, d’entraver le fonctionnement du site (virus, scraping, spam…), d’usurper une identité ou de contourner les dispositifs de sécurité. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation.

14 – RÉSILIATION

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès aux Services en cas de non-respect des présentes. Les clauses qui, par nature, survivent à la résiliation (PI, responsabilité, droit applicable…) continuent de produire effet.

15 – GARANTIES LÉGALES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Rien dans les présentes n’affecte vos droits impératifs :

• Garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance – art. L.217-3 et s. C. conso) ;
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
  En dehors de ces garanties légales et dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilités ».

16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la limite permise par la loi, SNOSIP ne sera pas responsable des dommages indirects ou immatériels résultant d’un usage non conforme des Services. Cette limitation ne s’applique pas en cas de manquement à une obligation légale, de faute lourde ou dolosive, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique, ou pour l’exécution des garanties légales susvisées.

17 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des présentes sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres à tout moment à une entité affiliée ou successeur.

18 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si une clause est réputée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait pour SNOSIP de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation.

19 – DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, conformément au droit de la consommation, le consommateur peut choisir de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Avant toute action judiciaire, le client est invité à contacter SNOSIP pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir à la médiation de la consommation (voir Article 22).

20 – MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie.

21 – CONTACT

Questions relatives aux Conditions de service : contact.snosip@gmail.com
SNOSIP – Anne-Laure DARRICADES EI - entreprise individuelle enregistrée en France
78 avenue des Champs-Élysées – Bureau 326, 75008 Paris, France
N° SIRET :  99341202200010 – TVA : non applicable – article 293 B du CGI

22 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Pour tout litige de consommation non résolu par une réclamation préalable écrite auprès de SNOSIP, vous pouvez saisir le médiateur dont nous relevons :

Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)

• Saisie en ligne : www.mcpmediation.org

• Saisie par voie postale : MCP Médiation, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris.

En outre, conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour les litiges transfrontaliers, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/